Recueil des actes administratifs 2026

Conformément aux articles L.2131-1 et R.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la Commune de Chiconi publie sous forme électronique le recueil des actes administratifs. Un exemplaire papier est mis à disposition du public en mairie.

Vous pouvez consulter et télécharger les recueils ci-dessous :

• Recueil n° RAA 2026-01 – Délibérations 2026 (publié le 15 juin 2026) [PDF]
• Recueil n° RAA 2026-02 – Année 2026 (publié le 10 juin 2026) [PDF]
• Recueil n° RAA-AR 2026-01 – Arrêtés du 1er semestre 2026 (publié le 10 juin 2026) [PDF]

Ces recueils rassemblent les actes réglementaires et les délibérations publiés au cours de la période.

Tous les recueils sont également disponibles dans la rubrique dédiée : Recueils des Actes Administratifs.