Délibérations du Conseil municipal — Séance du 13 juillet 2026

Délibérations du Conseil municipal — Séance du 13 juillet 2026

Conformément aux articles L.2121-25 et L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la commune de Chiconi porte à la connaissance du public les délibérations adoptées par le conseil municipal lors de sa séance du 13 juillet 2026, transmises au contrôle de légalité et rendues exécutoires après affichage le 13 juillet 2026.

• 2026-030 — Désignation des délégués de la commune au Groupe d'Action Locale (GAL Sud) de Mayotte
• 2026-031 — Constitution des commissions municipales
• 2026-032 — Élection des membres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
• 2026-033 — Participants au 33e Congrès annuel de l'ACCD'OM (autorisation au Maire)
• 2026-034 — Participants au 108e Congrès de l'AMF (autorisation au Maire)
• 2026-035 — Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
• 2026-036 — Autorisation du paiement de la contribution PARS (convention Commune / CSSM)
• 2026-037 — Approbation du contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 »
• 2026-038 — Mission spéciale à Paris (rencontre des partenaires financiers de l'État)
• 2026-039 — Comité social territorial (CST)

Ces délibérations peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Mayotte dans un délai de deux mois à compter de leur affichage. Le recueil des actes administratifs complet est consultable en mairie aux jours et heures d'ouverture au public.